Loi Alsace, jacobinisme et décentralisation

Le 8 avril 2026 a été adopté la proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est. En tant que souverainiste et alsacien, j’ai toujours été dans un équilibre très particulier à gérer politiquement, et cet exercice d’équilibriste m’impose de lire en détail la proposition en question, quitte à faire par la suite un rappel sur mes positions en la matière.

De la proposition de loi adoptée le 8 avril

Après lecture de la proposition, un seul extrait me pose réellement problème :

« 2° Les références au conseil départemental et au conseil régional sont remplacées par la référence à l’assemblée d’Alsace ;

« 3° Les références aux présidents du conseil départemental et du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l’Alsace ;

« 4° Les références aux conseillers départementaux et aux conseillers régionaux sont remplacées par la référence aux conseillers d’Alsace.

« Art. L. 4441-2. – L’Alsace s’administre librement, dans les conditions fixées au présent titre ainsi que par les dispositions non contraires des première et troisième parties du présent code et de la présente partie et par les dispositions législatives non contraires relatives au département et à la région.

On constate immédiatement une volonté de se distinguer d’une simple région. Nul conseil régional ici, place à une assemblée, et à un président de l’Alsace. Il est ensuite question d’une administration libre, sur laquelle il conviendra d’être très attentif.

Il est ensuite acté une fusion des compétences régionales et départementales, ce qui au demeurant ne me pose pas de problème. En effet, le mille-feuilles territorial actuel ne me paraît pas des plus pertinents, et réduire un échelon n’est pas inutile.

La question de la soumission au référendum local est mentionné. Il faut saluer cette initiative, tant la réforme des régions sous François Hollande avait été faite sans le consentement de beaucoup de monde. On rappellera d’ailleurs que ce dernier s’était félicité que plus personne ne contestait réellement cette loi quelques années après, ce qui est clairement faux, la preuve en est aujourd’hui.

Ainsi, l’initiative d’origine ne me paraît pas négative. La région Grand Est est une absurdité tant sur le plan financier que culturel. Si au maximum, une fusion de l’Alsace, de la Moselle et du territoire de Belfort pouvait être envisagée, je n’ai jamais compris l’intérêt d’y ajouter la Lorraine, encore moins la Champagne-Ardennes. D’ailleurs, il n’y a pas eu de diminution au niveau des administrations, si bien que l’économie recherchée n’a jamais été faite. On ajoutera ensuite l’élargissement de certains périmètres (celui des Instituts régionaux d’administration par exemple) qui font des grandes tailles de régions un défaut potentiel pour des déplacements géographiques.

Néanmoins, la proposition de loi, en l’état actuel, ne me paraît pas totalement satisfaisante. Les termes juridiques employés me font craindre la naissance d’une entité hybride à statut exceptionnel, pouvant ensuite pousser au fédéralisme. Or, si je conspue systématiquement l’hyper-centralisation et le parisiano-centrisme, ce n’est pas pour pousser de l’autre côté l’idée d’une fédération de France (potentiellement soumise encore plus à l’Union Européenne, par ailleurs).

J’ai bien l’impression que l’intégralité de la classe politique se retrouve incapable de penser de manière équilibrée sur ce sujet. Les alsaciens ont commencé à s’en prendre plein la gueule, se sont vu accusés de sécessionnisme avec la Lorraine pour des questions d’argent...Alors que le retour à une région Alsace a toujours été demandé, et ce pour de multiples raisons.

D’un autre côté, il est vrai que des partisans de ce retour à l’Alsace en profitent pour pousser l’idée d’une France fédérale. Et c’est ce point qui m’empêche de soutenir ce projet de loi à 100 %.
 

De la décentralisation modérée

A mon sens, l’intérêt des régions doit être avant tout la préservation d’identités culturelles, qui mises bout à bout forment une part du patrimoine culturel français. Bon nombre de régions historiques correspondent à des réalités de notre pays, réalités qu’il faut préserver. Pour autant, faut-il accorder à ces entités un fort pouvoir politique ?

Dans les milieux souverainistes, beaucoup défendent le triple échelon Pays-Département-Commune. L’échelon communal est extrêmement important en raison de sa proximité et de son potentiel en matière de sociabilisation. Dans ce cas de figure, où la commune redeviendrait un aspect central de l’organisation territoriale, il est vrai que la région peinerait à faire contrepoids, justifiant l’existence de départements comme parfaits intermédiaires.

Il me paraît indispensable pour un pays de disposer de décisions prises au plus proche des réalités territoriales. Le tout est de maintenir une certaine égalité dans plusieurs domaines : sécurité sociale, programme scolaire, accès à l’université, conditions de travail, etc. Et c’est là qu’on constate à quel point la région est une parfaite candidate pour superviser ce qui existe de particulier dans les territoires, c'est à dire le volet culturel.

Je pense donc sincèrement que la région, Alsace y compris, ne doit pas avoir de pouvoirs importants, mais axés sur des thématiques purement culturels et donc indispensables à la Nation. On pourrait imaginer une supervision des langues régionales, des musées régionaux (type écomusée par exemple), pourquoi pas de quelques heures d’Histoire régionales aussi, différentes selon les régions.

Avec ce fonctionnement, le département pourrait prendre en charge une majeure partie des politiques de proximité échappant aux compétences de la commune.

Limiter l’échelon régional à une question culturelle me paraît être donc le meilleur équilibre possible, à condition par contre de n’abandonner aucun territoire (y compris l’Outre-mer) dans les politiques publiques, de ne rien harmoniser à la baisse (notamment en élargissant le régime local d’assurance-maladie à toute la France) et de savoir conserver certains particularismes pour lesquels aucune bonne solution ne semblent exister (bonjour le Concordat d’Alsace-Moselle).

En tant que souverainiste, je défends une France une et indivisible. En tant qu’Alsacien, je comprends cependant les revendications des autonomistes. Je ne veux pas avoir à choisir entre l’un ou l’autre, ce serait parfaitement ridicule. Actuellement, la France est officiellement décentralisée, mais cela au prix d’un mille-feuille territoriale bien coûteux et incapable paradoxalement de tempérer le parisiano-centrisme. Au prix de politiques d’équilibres, mais aussi d’une revitalisation majeure des territoires en dehors de Paris, il me paraît possible de concilier démocratie locale et unité nationale.